Le PASS-FONCIER est un dispositif attractif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs.

Il permet de bénéficier :
• d’une TVA à taux réduit de 5,5% sur l’ensemble du projet
• d’un nouveau prêt à 0%, voire du prêt majoré (sous conditions de revenus)
• d’une aide de la collectivité territoriale sous forme de subvention d’un montant de 3000€ ou 4000€ selon la composition familiale
• d’un différé de paiement d’une partie du prix de l’opération
• d’un système de sécurisation (rachat et relogement)

Quel montant ?

Le montant du PASS-FONCIER® est de 30 000€ à 50 000€ selon la localisation géographique du bien.

Montant du PASS-FONCIER®
(30% du coût total de l’acquisition dans la limite de :)
ZONE A : 50 000 €
ZONE B1 : 45 000 €
ZONE B2 : 40 000 €
ZONE C : 30 000 €

Vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

• Acheter ou faire construire un logement neuf, destiné à être votre résidence principale
• ET Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années
• ET Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales
• ET Le revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année N-2 doit être inférieur au plafond de ressources du PSLA
• ET Le prix de revient ou de vente par mètre carré du logement ne doit pas excéder les plafonds suivants :

Coût total € surface utile/m²
ZONE A : 3932 €
ZONE B1 : 2634 €
ZONE B2 : 2301 €
ZONE C : 2014 €

• Plurial analyse la faisabilité de l’opération et se charge du montage du dossier. Plurial est l’interlocuteur principal du demandeur, il assure un suivi complet, du démarrage du dossier à sa réalisation.
• Selon procédure spécifique Plurial ou vous-même présente votre dossier pour demander à la collectivité locale concernée (mairie, communauté de communes, conseil général, ...) l’aide à l’accession sociale.
• Plurial instruit votre dossier et met en place le PASS-FONCIER®.

Le PASS-FONCIER® peut prendre la forme :

 Soit d’un portage de terrain par un organisme désigné par Plurial Grand Est pendant la durée de remboursement du financement principal. Le terrain est mis à la disposition de l’accédant pendant cette période dans le cadre d’un bail à construction. A l’issu du bail, le terrain est acquis par l’accédant avec un paiement échelonné sur une durée de 15 ans maximum revalorisé au taux de 1,5% pour les salariés assujettis à la Peec, ou au taux de l’inflation dans une fourchette entre 2% et 4,5%.

 Soit d’un prêt de Plurial Grand Est avec un différé d’amortissement d’une durée maximum de 25 ans. Pendant cette durée, l’accédant ne rembourse des intérêts au taux de 1,25% lorsque l’accédant est salarié du secteur assujetti à la PEEC et de 2,50% pour les autres salariés. A l’issu du remboursement du prêt principal, le remboursement du prêt PASS FONCIER® est échelonné sur 10 ans maximum à un taux de 4,50%.